Conditions Générales de Vente (CGV)
Site internet : www.svasthasoul.com
Dernière mise à jour : [à compléter]
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Haiyun Brouilliard, praticienne en Ayurveda, et toute personne (ci-après le « Client ») effectuant une réservation ou un achat de prestation via le site www.svasthasoul.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Les prestations proposées sont des consultations en Ayurveda, des massages bien-être et des accompagnements personnalisés, accessibles sur rendez-vous via le planning en ligne.
Ces prestations ne relèvent pas d’un acte médical et ne se substituent en aucun cas à un suivi ou un traitement médical ou psychothérapeutique.
3. Réservation
Les réservations se font :
-
En ligne via l’agenda intégré au site
-
Ou directement par e-mail ou téléphone, sous réserve de disponibilité
Une confirmation de réservation est envoyée par e-mail.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les prestations sont non soumises à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI (auto-entreprise).
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué :
-
En ligne via Strike (paiement sécurisé)
-
Par virement bancaire
-
Par chèque lors de la séance
-
En espèces, le jour de la prestation
Pour les paiements différés (virement, chèque), la totalité du règlement doit être effectuée au plus tard le jour du rendez-vous.
6. Annulation & report
Le Client peut annuler ou modifier un rendez-vous jusqu’à 24h à l’avance.
Passé ce délai, la prestation est due en totalité, sauf cas de force majeure.
En cas d’annulation de la part du praticien, une nouvelle date sera proposée ou le paiement sera intégralement remboursé.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
Cependant, pour toute réservation faite à distance, et non encore réalisée, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, à condition que la séance n’ait pas encore eu lieu.
8. Responsabilité
La praticienne s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences dans le cadre d’un accompagnement respectueux, bienveillant et adapté.
Elle ne saurait toutefois être tenue pour responsable en cas de :
-
Résultats non conformes aux attentes du Client
-
Utilisation inappropriée des conseils ou pratiques transmis
9. Données personnelles
Les données collectées lors des réservations sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement préalable.
10. Litiges
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu du domicile du praticien, conformément au droit français.
11. Contact
Pour toute question, vous pouvez me contacter à :
📧
